1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Equipartner - Alexandre Guilmard, ci-après dénommé « le Formateur », et toute entreprise cliente souhaitant bénéficier d'une formation professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».

2. Prestations proposées

Le Formateur propose des prestations de formation en entreprise, incluant notamment :

• Des sessions de formation en présentiel et/ou à distance

• Des ateliers de coaching et d’accompagnement individuel ou collectif

• La fourniture de supports pédagogiques

Le contenu, la durée, le lieu et les objectifs de la formation sont définis dans une convention de formation ou un devis signé par les deux parties.

3. Commande et acceptation des CGV

Toute inscription ou commande d’une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs sont indiqués en CHF, hors taxes, et peuvent être révisés chaque année.

• Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis.

• Le solde est payable dans un délai de 30 jours après la prestation.

• Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 5 % par mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 200 CHF pour frais de recouvrement.

5. Annulation et report

Par le Client :

• Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 15 jours avant la date prévue.

• En cas d’annulation tardive (moins de 7 jours avant la formation), 100 % du montant total reste dû.

• En cas de report, une nouvelle date est convenue d’un commun accord.

Par le Formateur :

Le Formateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de force majeure (maladie, indisponibilité, etc.), en proposant une solution alternative.

6. Obligations des parties

Le Formateur s’engage à :

• Assurer une prestation conforme au programme établi

• Mettre en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires

Le Client s’engage à :

• Fournir les conditions matérielles nécessaires (salle, équipements, accès aux outils en ligne, etc.)

• Assurer la présence des participants inscrits

7. Responsabilité et assurance

Le Formateur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou d’un manque d’atteinte des objectifs pédagogiques par les participants. Il appartient au Client de souscrire une assurance pour couvrir les risques éventuels liés à la formation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation remis (documents, slides, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite du Formateur. Le Formateur garde la pleine propriété intellectuelle de son contenu.

9. Confidentialité et protection des données

Les informations échangées entre les parties sont confidentielles. Le Formateur s’engage à ne pas divulguer les données du Client, sauf obligation légale ou accord écrit.

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève, Suisse.